Motifs et précisions
Dans cette section, on sélectionne parmi les motifs proposés celui (ou ceux) correspondant à la situation. On peut choisir autant de motifs qu'on le souhaite.
Les motifs pré-listés varient selon la nature de la demande (ci-dessous, cas d’une ouverture avec coloration).
Dans le cas d’une ouverture ou augmentation, il faut préciser si la demande se fait dans le cadre d’un AMI/CMA, avec des partenaires économiques ou non, et si un CMQ est impliqué.
En cas de besoin de précisions sur ces notions, on peut consulter le glossaire.
Si l'on répond Oui à l’une des questions, on est invité à donner plus de détails.
Dans le champ Inspecteur disciplinaire concerné, il faut renseigner le nom de l’inspecteur ou inspectrice dont dépend l’établissement.