Cas particuliers

Les cas listés ici sont les principales situations dans le cycle de vie d’une demande.

Le dossier est incomplet

Si la demande affiche ce statut, alors elle doit être complétée avant de pouvoir être examinée dans le cadre des concertations. L'utilisateur est averti par e-mail.

Le référent en région académique aura dans ce cas pris soin de renseigner dans ses observations les éléments manquants. Sinon, il est possible de solliciter ces précisions. On peut alors revenir au formulaire initial pour compléter puis soumettre à nouveau la proposition. Pour cela, il existe deux manières possibles d’y accéder :

  • Depuis la page Gestion des demandes en cliquant sur le pictogramme Modifier dans la colonne « Actions » du tableau ;

  • Depuis la page « Synthèse de la demande » en cliquant sur le pictogramme Modifier en en-tête de page.

La demande a reçu un avis réservé ou défavorable

Les conséquences d’un avis réservé ou défavorable varient selon la phase de la demande et la fonction de la personne ayant émis l’avis.

  • En phase 1 (revue de la proposition), les avis sont des avis préalables, ils sont émis par la Région Académique et la Région. Ils donnent une première indication mais n’empêchent en rien la progression du dossier dans la phase de concertation ;

  • En phase 2 (instruction du projet), tous les avis ont une valeur consultative, ils éclairent l’instruction du dossier pour les décisionnaires finaux (région et région académique) qui choisissent d’en tenir compte ou non ;

  • En phase 3 (vote), la région et la région académique doivent approuver ensemble la demande pour qu’elle soit définitivement validée.

→ Comprendre le cycle annuel et les acteurs de la transformation de la carte

RemarqueVisibilité des avis

Les avis déposés en phase deux ne sont visibles que par certains utilisateurs (en fonction du rôle qui leur a été attribué dans Orion).

La demande est refusée

Une demande peut être refusée, soit dès sa soumission en tant que proposition, soit à la fin du cycle complet de concertations. L'utilisateur est averti par ses interlocuteurs en région académique ou en académie de l’issue du vote (ex : par un e-mail du DRAFPICA).

Dans ce cas, et en fonction de la teneur des échanges avec les interlocuteurs, on peut être amené à la soumettre à nouveau lors de la campagne de l’année suivante. L’outil Orion vous donne dans ce cas la possibilité de la dupliquer pour gagner du temps sur le remplissage du formulaire.

→ Comment dupliquer une demande

La demande est acceptée sous conditions de modification

Il est possible que votre demande soit acceptée dans une version différente de celle qui a été soumise, par exemple :

  • Elle peut être partiellement acceptée (ex : pour une augmentation avec coloration, seule la coloration est acceptée) ;

  • Elle peut être modifiée (ex : moins de ressources allouées, option de formation différente, etc) ;

  • Elle peut être acceptée en contrepartie d’une compensation (ex : pour ouvrir certaines places, fermer des places d’une autre formation).

Dans ce cas, en marge des discussions qui auront lieu hors de l’outil, l'utilisateur est informé par son interlocuteur en Région académique qui apportera directement les éventuelles modifications à la demande initiale. Celle-ci restera consultable par les différentes parties prenantes dans sa nouvelle version validée.

La demande est validée

Si la demande est validée à l’issue des concertations, elle est considérée comme pérennisée et pourra être mise en œuvre dès la rentrée pour laquelle elle a été soumise.

La demande ne semble pas traitée alors que les concertations sont passées

Il est possible que le statut des demandes dans Orion soit mis à jour avec un certain délai suite aux concertations. En cas de retard anormal, il est conseillé de prendre contact avec ses utilisateurs référents en région académique.